Une compagnie de Hamilton reçoit une amende de 50 000 $ après qu'un travailleur fut blessé par une meuleuse



    HAMILTON, ON, le 12 fév. /CNW/ - Kromet International Inc., compagnie
exerçant son activité sous le nom d'Alumabrite Anodizing Ltd., de Hamilton, a
reçu une amende de 50 000 $ à la Cour de justice de l'Ontario à la suite d'un
accident pendant lequel un travailleur a été blessé par une machine.
    M. Paul A. Welsh, juge de paix, a imposé cette amende après que la
compagnie eut plaidé coupable. On a déclaré à la cour qu'un travailleur
utilisait une meuleuse à trois têtes à l'usine de la compagnie sise au 20
Milburn Rd., à Hamilton. Cette machine utilise des pinceaux pour la finition
de pièces d'aluminium comme les poignées des portes de réfrigérateurs. Le 20
octobre 2006, le travailleur a tenté de régler la machine, alors que celle-ci
fonctionnait. La main et le gant du travailleur se sont coincés dans un
rouleau presseur, ce qui a causé la blessure.
    Une enquête du ministère du Travail a établi que la compagnie, à titre
d'employeur, n'avait pas fourni l'information, ni l'instruction, ni la
supervision qu'il fallait donner au travailleur au sujet de l'utilisation
sécuritaire de la meuleuse, contrairement à ce qu'exige l'alinéa 25(2)a) de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25
p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est créditée à un compte spécial du gouvernement de l'Ontario pour
l'assistance aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario
                 Salle d'audience 302
                 46, rue Main, Hamilton (Ontario)

    Juge :       M. Paul A. Welsh, juge de paix

    Date :       Le 5 février 2008

    Défendeur :  Kromet International Inc.

    Affaire :    Infraction
                 à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-1359

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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