Une autre atteinte portée au droit de savoir - Ottawa esquive les plaintes au sujet du traitement injuste à l'endroit des médias



    OTTAWA, le 27 sept. /CNW Telbec/ - Le Commissariat à l'information du
Canada a échoué dans sa tentative d'enquêter sur une plainte logée en 2005 par
l'Association canadienne des journaux (ACJ) au sujet des pratiques
gouvernementales discriminatoires relatives aux demandes des médias en vertu
de la Loi sur l'accès à l'information, a déclaré Anne Kothawala, présidente
directrice générale, lors d'une conférence de presse aujourd'hui à Ottawa.
    "Il y a deux ans, nous avons présenté des éléments de preuve au
Commissariat à l'effet que des représentants gouvernementaux avaient comme
politique de filtrer ou d'isoler les soi-disantes "demandes délicates", et que
les demandes des médias avaient tendance à être considérées de la sorte,
donnant lieu à des retards de traitement illégitimes et des taux de refus
élevés. Plutôt que d'examiner ces éléments de preuve, le Commissariat à
l'information du Canada a mené une enquête auprès des ministères au sujet de
leurs processus. C'est comme questionner tous les suspects sur la scène d'un
crime, sans prendre la déclaration de la victime" a-t-elle déclaré.
    "En aucun temps les journalistes ont-ils pu présenter leur point de vue.
En aucun temps nos éléments de preuve ont-ils été examinés. Nous avons plutôt
été plongés dans une situation antagoniste dans laquelle nos éléments de
preuve -- des années de recherche publiée n'ayant jamais été contestée, des
années de critiques sur la manipulation politique par l'ancien commissaire à
l'information, des éléments de preuve devant la Commission Gomery et
l'expérience de journalistes face aux demandes d'accès à l'information -- ont
tous été ignorés," a-t-elle indiqué.
    "Plutôt que d'enquêter sur la plainte, on fait subir un procès au
plaignant," a indiqué Mme Kothawala, faisant référence à l'intention du
Commissariat à l'information d'abandonner l'enquête approfondie de la plainte
de l'ACJ et de se limiter plutôt à critiquer la méthodologie employée dans une
brève note de service de deux chercheurs en milieu universitaire entourant les
résultats d'une enquête interne menée par le gouvernement au sujet des
procédures de gestion des demandes "délicates". La note de service appuyait
l'allégation de l'ACJ voulant que les demandes présentées par les médias
étaient "filtrées" donc susceptibles d'accuser des retards en raison d'un
décortiquage excessif ou d'une manipulation politique. Le gouvernement a
officiellement nié l'accusation; cependant, Mme Kothawala a fait remarquer que
lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre Stephen Harper avait
condamné la pratique du filtrage comme allant à l'encontre des principes et de
la loi.
    "Au Canada, le droit de savoir du public est assuré par deux garants -
les médias et le Commissaire à l'information," a indiqué Mme Kothawala, "et
lorsque les médias sont bloqués et que le Commissariat est paralysé, le droit
de savoir du public est mis en danger."
    Mme Kothawala a fait ces observations à Ottawa à la veille de la Journée
internationale du droit de savoir.

    Pour le texte intégral des observations de Mme Kothawala, veuillez
visiter le site Web de l'ACJ à www.cna-acj.ca.

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Renseignements: et entrevues: David Gollob, 1-800-536-7993,
dgollob@cna-acj.ca, www.cna-acj.ca

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