Une amende de 60 000 $ pour un fabricant de chandelles de Mississauga dont un employé a été blessé au travail



    BRAMPTON, ON, le 12 sept. /CNW/ - Une entreprise qui fabrique des
chandelles, à Mississauga, a été condamnée à la Cour de justice de l'Ontario,
le 9 septembre 2008, à payer une amende de 60 000 $ après avoir plaidé
coupable à une infraction reliée à des blessures qu'un de ses employés a
subies au travail.
    Madame la juge de paix M. Mcleod a entendu des témoignages selon lesquels
le travailleur a subi une fracture à un poignet et une coupure à un avant-bras
lorsqu'il utilisait, le 14 avril 2007, à l'usine de la société Premier Candle
Corp., à Mississauga (960 Britannia Road), une machine servant à dégrossir des
chandelles. Le bras du travailleur avait été pris dans une ouverture à
l'arrière de la machine.
    L'enquête du ministère du Travail a révélé que la machine n'était pas
munie d'un dispositif de sûreté qui aurait empêché un travailleur d'avoir
accès à des pièces mobiles et à des points de pincement de la machine. La
société Premier Candle Corp. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce que fussent prises les
mesures que prescrit l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851. Cela
représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    Outre l'amende de 60 000 $, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100
que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                    Renseignements généraux
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    Lieu:           Cour de justice de l'Ontario
                    5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B2
                    Brampton (Ontario)

    Juge:           Juge de paix M. Mcleod

    Date:           Le 9 septembre 2008

    Partie
    défenderesse:   Premier Candle Corp.

    Affaire:        Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne:    Alicia Gordon-Fagan
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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