Une amende de 50 000 $ pour une entreprise de Mississauga dont un employé s'est blessé au travail



    BRAMPTON, ON, le 13 juin /CNW/ - Arcamm Electrical Services Ltd., une
entreprise de Mississauga exploitée sous le nom d'Arcamm Electric, qui exécute
des travaux d'électricité, a été condamnée à la Cour de justice de l'Ontario,
le 10 juin 2008, à payer une amende de 50 000 $ après avoir plaidé coupable à
un chef d'accusation lié à des blessures qu'un de ses employés avait subies au
travail.
    Madame la juge de paix Milagros Eustaquio-Syme a entendu des témoignages
selon lesquels un employé de la société Arcamm Electric Ltd. travaillait, le
1er août 2007, dans le local d'installations électriques d'un immeuble de
Mississauga (385, boulevard Admiral), où Arcamm Electric avait été chargée par
contrat d'enlever un disjoncteur de 60 ampères et de le remplacer par un
disjoncteur de 100 ampères. L'alimentation du tableau de distribution
électrique n'avait pas été coupée et le tableau n'avait pas été verrouillé.
Une explosion s'est produite pendant que l'employé travaillait et lui a causé
des blessures au visage et à la tête.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que la société
Arcamm Electric n'avait pas établi par écrit, conformément aux prescriptions
de l'article 42 du Règlement de l'Ontario 851, une marche à suivre pour les
travaux exécutés sur des installations électriques, ou n'avait pas mis en
oeuvre une telle marche à suivre. Cela représente une infraction au paragraphe
42(7) du Règlement de l'Ontario 851 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B2
                    Brampton (Ontario)

    Juge de paix :  Milagros Eustaquio-Syme

    Date :          Le 10 juin 2008, à 9 h

    Partie
    défenderesse :  Arcamm Electrical Services Ltd.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :   Shantanu Roy
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    Also available in English

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Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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