Une agente d'immeubles de Brossard coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Nelly
Desmons, une agente d'immeubles qui réside à Brossard, a reconnu sa
culpabilité, le 10 mai dernier au Palais de justice de Longueuil, à une
accusation d'avoir volontairement omis de remettre le montant des taxes nettes
qu'elle a perçues en ne produisant pas ses déclarations pour la période du 1er
mars 2001 au 31 décembre 2004.
    Au cours de cette période, Mme Desmons a omis de remettre 13 638,80 $ en
TPS. Le juge Louis Duguay de la Cour du Québec l'a condamnée à payer une
amende de 6 819,40 $. Un délai de douze mois lui a été accordé pour la payer.
    En ce qui concerne la TVQ, Mme Desmons a reconnu, le 10 mai 2007, à la
suite d'un constat d'infraction, avoir omis de déclarer et de remettre, pour
cette même période, un montant de taxe de 15 246,53 $. Dans ce cas, l'amende
imposée est de 20 058,16 $.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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