Un vendeur de décodeurs satellites plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

MONTRÉAL, le 1er juin 2012 /CNW Telbec/ - Maher Kasdali, administrateur et propriétaire de l'entreprise Satellicom de Montréal, a plaidé coupable le 30 mai 2012 à des accusations de fraude fiscale au Palais de justice de Montréal. Il s'est vu imposer une amende de 8 576 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. En plus de cette amende, M. Kasdali devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2007 et 2008, M. Kasdali a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant de déclarer des revenus d'entreprise provenant de la vente de décodeurs satellites, en manipulant ses stocks de fin d'exercice et en réclamant des dépenses non justifiées totalisant 151 267 $.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'ARC s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
 


SOURCE AGENCE DU REVENU DU CANADA

Renseignements :

Renseignements aux médias :

Kareen Dionne
Porte-parole régionale
Téléphone : 514-283-2226

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