Un travailleur meurt au travail: Une entreprise de services d'entreposage reçoit une amende de 200 000 $



    BRAMPTON, ON, le 28 nov. /CNW/ - La Cour de justice de l'Ontario a
condamné la société SCM Supply Chain Management Inc., de Mississauga, à payer
une amende de 200 000 $. L'entreprise avait plaidé coupable à une infraction
reliée à la mort d'un employé, le 21 juillet 2006.
    Monsieur le juge Robert Kelly a entendu des témoignages selon lesquels le
travailleur avait subi des blessures mortelles à la tête lorsqu'il fut pris
dans un appareil automatisé. L'appareil automatisé servait à remplacer les
batteries de machines utilisées pour déplacer des objets à un centre de
distribution et d'entreposage de Mississauga (6800 Maritz Drive). Le
travailleur a été déclaré mort à l'hôpital.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a constaté que l'appareil,
appelé en anglais "Battery Bull", n'était pas défectueux, mais qu'il n'était
pas muni d'une barrière ou d'un autre dispositif qui aurait prévenu l'accès à
ses pièces mobiles quand il était en marche. L'entreprise a plaidé coupable à
l'accusation d'avoir enfreint l'article 24 des règlements relatifs aux
établissements industriels, ainsi que l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p.
100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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         Lieu :          Cour de justice de l'Ontario, salle d'audience 409
                         7755, rue Hurontario
                         Brampton (Ontario)

         Juge :          Robert Kelly

         Date et heure : Le 27 novembre 2007

         Partie
         défenderesse :  SCM Supply Chain Management Inc.

         Affaire :       Infraction à la
                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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