Un travailleur meurt au travail: Lafarge Paving & Construction (Eastern) Ltd. reçoit une amende de 325 000 $



    OTTAWA, le 23 nov. /CNW/ - Le 15 mai 2006, un ouvrier affecté à une
équipe d'entretien est mort à son lieu de travail lorsque sa tête fut écrasée
dans une trémie. Son employeur a plaidé coupable, hier, à une infraction à la
Loi sur la santé et la sécurité au travail. Son infraction est reliée à la
mort du travailleur.
    Mme Louisette Girault, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario, a
condamné la société Lafarge Paving & Construction (Eastern) Ltd. (7880, rue
Keele, Concord, en Ontario) à payer une amende de 325 000 $ pour ne pas avoir
établi des consignes de sécurité relativement au travail qui était fait quand
l'accident est survenu.
    La cour a entendu des témoignages selon lesquels le travailleur et un de
ses collègues étaient en train de réinstaller une grille en acier de
360 kilogrammes sur le dessus d'une trémie. Celle-ci était utilisée pour
produire de l'asphalte à l'usine d'asphalte que la société Lafarge exploite à
Ottawa (Moodie Drive). La grille mesurait 3 mètres sur 1,2 mètre. Elle était
une des trois grilles qui recouvraient la trémie. Elle avait été enlevée de la
trémie pour permettre des travaux de soudure. Lorsque les travailleurs la
réinstallaient, elle est tombée au fond de la trémie et a écrasé la tête du
travailleur, qui est mort de ses blessures.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a constaté que la société
Lafarge n'avait pas rédigé une méthode de travail qui aurait indiqué, entre
autres, les divers dangers associés à cette tâche, ainsi que les appareils à
utiliser pour cette tâche et les dispositifs de protection que les
travailleurs auraient dû porter. Cette négligence représente une infraction à
l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, où il est
stipulé qu'un employeur commet une infraction lorsqu'il ne prend pas toutes
les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection
de ses travailleurs.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p.
100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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         Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                          100 Constellation Crescent
                          Salle d'audience no 102
                          Ottawa (Ontario)

         Juge :           Madame la juge de paix Louisette Girault

         Date et heure :  Le 22 novembre 2007

         Partie
         défenderesse :   Lafarge Paving & Construction (Eastern) Ltd.

         Affaire :        Infraction à la
                          Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Lionel Tona, Ministère du
Travail, (416) 326-1407; Line Forestier, Procureure de la Couronne, Direction
des services juridiques, Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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