Un travailleur est blessé: Une compagnie d'Elk Lake se voit imposer une amende de 60 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail



    HAILEYBURY, ON, le 14 nov. /CNW/ - Elk Lake Planing Mill Ltd. a plaidé
coupable et s'est vue imposer une amende de 60 000 $ par la Cour de justice de
l'Ontario, le 8 novembre 2007, à la suite d'un incident où l'un de ses
travailleurs avait subi une grave blessure à la main.
    Monsieur le juge de paix Michel Moreau a entendu les témoignages
suivants : le 28 mars 2006, un employé de la compagnie avait essayé de retirer
une planche cassée d'une machine à raboter sur son lieu de travail situé au 1,
rue Sixth, à Elk Lake. La main du travailleur avait été happée par un rouleau
en mouvement, le blessant grièvement.
    Selon l'enquête du ministère du Travail, la compagnie a manqué à ses
responsabilités d'employeur en ne s'assurant pas que la machine était arrêtée
pendant que le travailleur procédait à la réparation et ce, afin d'éviter tout
risque de blessure. Ceci constitue une infraction à l'alinéa 75a) du Règlement
de l'Ontario 851 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité
au travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de
25 pour 100, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est destinée à un fonds spécial du gouvernement provincial dont le
but est d'aider les victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    325 Farr Dr., Haileybury (Ontario)

    Juge :          Monsieur le juge de paix Michel Moreau

    Date :          Le 8 novembre 2007

    Défendeurs :    Elk Lake Planing Mill Ltd.

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocat de la Couronne, Direction des services juridiques, Ministère
du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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