Un travailleur de Cobourg se blesse au travail: une entreprise d'Ottawa reçoit une amende



    COBOURG, ON, le 5 mars /CNW/ - Une entreprise qui fabrique des fermes
(des cadres faits pour supporter une toiture) a été condamnée, par la Cour de
justice de l'Ontario, à payer une amende de 55 000 $ après qu'un travailleur
s'est blessé à l'usine qu'elle exploite à Cobourg. L'entreprise est établie à
Ottawa.
    Madame la juge de paix Allison Forestall a entendu des témoignages selon
lesquels les sociétés Stork Holdings Inc. et Balsam Fir Investments Inc.,
exploitées sous le nom de Kott Lumber (3228 Moodie Drive, à Ottawa), avaient
une usine à Cobourg (581, rue Thompson). A cette usine, le 25 avril 2006, un
travailleur introduisait manuellement une petite ferme dans une presse de
finition, lorsqu'il a été pris par la ferme en mouvement et tiré vers les
rouleaux de la machine. La ferme s'est rompue et le travailleur n'a subi que
des blessures mineures.
    La partie défenderesse a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé à ce que la presse ou le pont roulant ait été muni d'une barrière de
protection ou d'un autre dispositif qui aurait bloqué l'accès à une pièce
mobile que rien ne couvrait et qui mettait en danger le travailleur. Un tel
dispositif est requis conformément à l'article 24 du Règlement de
l'Ontario 851. La négligence de l'entreprise représente une infraction à
l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    

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                           Renseignements généraux
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        Lieu:           Cour de justice de l'Ontario
                        Salle d'audience no. 2
                        55, rue King Ouest
                        Cobourg (Ontario)

        Juge:           Juge de paix Allison Forestall


        Date:           Le 3 mars 2008

        Parties
        défenderesses:  Stork Holdings Inc. et Balsam Fir Investments
                        Inc., établies à Ottawa et exploitées sous le
                        nom de Kott Lumber

        Affaire:        Infraction à la
                        Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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