Un travailleur blessé: Une société de Waterloo reçoit une amende de 70 000 dollars



    KITCHENER, ON, le 1er nov. /CNW/ - Une entreprise de pièces d'automobiles
de Waterloo a été condamnée, le 29 octobre 2007, par la Cour de justice de
l'Ontario, à une amende de 70 000 $ pour avoir omis de protéger convenablement
un travailleur, qui a été grièvement blessé à la main par une machine.
    Le juge de paix Calvin Hurst a entendu le plaidoyer de culpabilité de
Maxtech Manufacturing Inc., entreprise spécialisée dans la production de
pièces en métal usinées. Le 15 juin 2006, un travailleur se servait d'une
machine Cam Bracket Cell pour aléser des pièces de machinerie. La main du
travailleur est entrée en contact avec des pièces mobiles. L'enquête du
ministère du Travail a révélé que la machine pouvait être actionnée même si le
couvercle de sécurité était ouvert. Laisser une machine fonctionner dans cet
état est contraire à l'article 24 du Règlement 851, qui stipule ce qui suit :
"Lorsqu'une machine, un appareil moteur ou du matériel de transmission est
doté d'une pièce mobile exposée qui risque de mettre en danger la sécurité
d'un travailleur, la machine, l'appareil moteur ou le matériel de transmission
doit être muni d'une protection ou d'un autre dispositif de sécurité qui
empêche l'accès à la pièce mobile." (TRADUCTION)
    Maxtech a été condamnée à payer une amende pour avoir omis, en tant
qu'employeur, de veiller à ce que les mesures et procédures, prévues à
l'article 24 du Règlement 851, soient exécutées dans le lieu de travail, au
620 McMurray Rd. (Waterloo). Ce manquement est contraire à l'alinéa 25 (1) c)
de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 destinée à un
fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement
provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario, salle d'audience 101
                 77, rue Queen, Kitchener (Ontario)

    Juge :       Juge de paix Calvin Hurst

    Date :       29 octobre 2007, 9 h

    Défendeur :  Maxtech Manufacturing Inc.

    Affaire :    Santé et sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-7405; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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