Un tout nouveau genre d'enchère de brevets - ICAP Patent Brokerage annonce les toutes premières enchères de clause de renonciation au recours en justice entre le 27 et le 29 septembre 2011 à Los Angeles

CHICAGO, le 6 mai /CNW/ - Los Angeles sera l'hôte d'un tout nouveau genre d'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle, avec des implications mondiales. Il s'agit des toutes premières enchères de clause de renonciation au recours en justice organisées par ICAP Patent Brokerage, le plus important cabinet de ventes aux enchères de brevets au monde. 

La vente aux enchères se déroulera à Los Angeles entre le 27 et le 29 septembre et utilisera le modèle d'enchères séquentielles. Le modèle d'enchères séquentielles désigne un système par lequel les enchérisseurs soumettent leurs offres d'après des augmentations fixes prédéterminées durant les rondes désignées. À la fin de chaque ronde, un « gagnant de la ronde » sera déterminé et la prochaine ronde commencera. Un enchérisseur gagnant est désigné lorsqu'un seul enchérisseur est admissible aux enchères dans une ronde.

Une clause de renonciation au recours en justice (CNS pour son sigle en anglais) est une entente rédigée par un titulaire de brevet qui comporte une promesse de ne pas poursuivre une contrepartie pour violation d'une partie ou l'ensemble des brevets du titulaire du brevet. Avec l'accroissement des opérations dans le monde complexe de la propriété intellectuelle, le CNS a le pouvoir unique de simplifier — jouer un rôle clé dans la stratégie d'entreprise IP.

« Ces enchères font suite à la vente d'une clause de renonciation au recours en justice de Round Rock Research pour un montant de 38,5 millions $ », indique Dean Becker, PDG de ICAP Patent Brokerage. « Plusieurs clauses de renonciation au recours en justice ont déjà été consignées pour notre événement en septembre. » 

ICAP Patent Brokerage accepte désormais les soumissions pour les clauses de renonciation au recours en justice. La liste complète des enchères de clauses de renonciation au recours en justice sera disponible à la mi-août. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Dean Becker au Dean.Becker@us.icap.com ou (561) 309-0011.

À propos de ICAP Patent Brokerage

ICAP Patent Brokerage est la division de courtage de ICAP chargée de la propriété intellectuelle et le plus important cabinet de ventes aux enchères de brevets au monde.

À propos de ICAP

ICAP est le plus important courtier interprofessionnel et prestataire de services de postnégociation au monde. Le groupe jumelle les acheteurs et les vendeurs des marchés de gros en ce qui concerne les taux d'intérêt, le crédit, les produits de base, les opérations de change, les marchés émergents, les actions et les actions dérivées par l'entremise de réseaux d'audiomessagerie et de réseaux électroniques. ICAP plc est inscrit à l'indice FTSE 100 depuis le 30 juin 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.icap.com.

SOURCE ICAP Patent Brokerage

Renseignements :

Cali Munoz de ICAP Patent Brokerage, +1-512-322-3938, Cali.Munoz@us.icap.com

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