Un système des coroners plus solide et plus responsable



    
    Le gouvernement McGuinty franchit une autre étape dans la réforme du
    système des coroners
    

    TORONTO, le 28 mai /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario a jeté les bases d'un système des enquêtes du coroner plus
sensible et plus responsable en Ontario, en adoptant aujourd'hui la Loi de
2009 modifiant la Loi sur les coroners.
    Adoptée aujourd'hui par l'Assemblée législative de l'Ontario, la Loi de
2009 modifiant la Loi sur les coroners répond aux modifications législatives
recommandées dans le rapport de l'honorable juge Stephen Goudge sur la
médecine légale pédiatrique en Ontario. Lorsque la nouvelle loi entrera en
vigueur après avoir reçu la sanction royale, elle établira un cadre de travail
visant à renforcer le système des enquêtes sur les décès en Ontario.

    
    La nouvelle loi prévoit ce qui suit :
    -   La création d'un conseil de surveillance pour le système des enquêtes
        sur les décès de l'Ontario;
    -   L'amélioration du système des plaintes relevant du conseil de
        surveillance;
    -   L'établissement d'un Service de médecine légale de l'Ontario;
    -   Un registre de pathologistes certifiés autorisés à effectuer des
        autopsies du coroner en Ontario;
    -   Des services d'enquête sur les décès améliorés pour les communautés
        du Nord et des Premières nations.
    

    CITATIONS

    "Nous avons agi rapidement pour remplir notre promesse de renforcer le
système des enquêtes sur les décès de la province. La nouvelle loi établit les
freins et contrepoids nécessaires pour que nos enquêtes sur les décès soient
de haute qualité et qu'elles contribuent à la sécurité de la population
ontarienne."
    - M. Rick Bartolucci
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/about_min/bio/bio_fr.html), ministre de
la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

    "Cette loi nous procure un cadre de travail qui nous servira de base pour
approfondir les efforts que nous avons déjà déployés afin de renforcer le
système, en vue d'encourager la population de l'Ontario à avoir confiance dans
notre système."
    - Le docteur Andrew McCallum
(www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/pub_safety/office_coroner/chief_coroner.html),
coroner en chef de l'Ontario.

    "La nouvelle loi reconnaît l'importance d'un service de médecine légale
professionnel. Nous pouvons maintenant passer aux prochaines étapes pour
fournir le service uniforme de haute qualité que les habitants de l'Ontario
méritent."
    - Le docteur Michael Pollanen, médecin légiste en chef de l'Ontario.

    
    FAITS EN BREF

    -   Les coroners de l'Ontario enquêtent sur environ 20 000 décès par an.
    -   Environ 7 000 de ces enquêtes exigent une autopsie par un
        pathologiste.
    -   La Loi sur les coroners n'a pas subi de modifications en profondeur
        depuis les années 1970.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignez-vous sur les coroners de l'Ontario
    (http://webx.newswire.ca/click/?id=1d5bc04c052457f).

    Lisez le rapport et les recommandations du juge Goudge
    (http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/inquiries/goudge/fr/index.html)

    -------------------------------------------------------------------------
                                               ontario.ca/nouvelles-securite
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Laura Blondeau, Bureau du ministre, (416) 325-4973;
Stuart McGetrick, Direction des communications, (416) 325-9686

Profil de l'entreprise

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.