Un syndicat demande à la Cour de casser la décision sur le pipeline Keystone



    OTTAWA, le 12 mars /CNW Telbec/ - Le Syndicat canadien des
communications, de l'énergie et du papier a déposé aujourd'hui une requête en
Cour d'appel fédérale visant à appeler de la décision récente de l'Office
national de l'énergie sur le projet du pipeline Keystone proposé par la
société TransCanada Pipelines.
    Le syndicat soutient que l'Office national de l'énergie a commis
plusieurs erreurs, notamment en ne reconnaissant pas que la création d'emplois
et la production à valeur ajoutée sont d'importants facteurs de détermination
de l'intérêt du public.
    "Nous croyons que nous n'avons pas d'autre option que de contester cette
décision", dit Dave Coles, président du SCEP. "L'ONE a jugé qu'il est dans
l'intérêt du public de s'assurer que les sociétés pétrolières puissent
exporter du bitume mais que la valeur ajoutée n'importe pas. Nous soutenons
qu'il crée ainsi un cas flagrant de deux poids, deux mesures qui ne peut pas
être la base des décisions de réglementation au sujet de la mise en valeur des
ressources énergétiques du Canada."
    Le SCEP a présenté à l'ONE une preuve préparée par Mike McCracken, un des
principaux économistes du Canada, indiquant qu'un nombre d'emplois pouvant
atteindre 18 000 serait créé si le bitume qui pourrait être exporté grâce au
pipeline Keystone était préalablement valorisé et raffiné au Canada. L'ONE a
jugé que les questions ayant trait à l'emploi et au développement économique
du secteur de l'énergie relèvent du domaine des politiques publiques et
qu'elles n'ont donc rien à voir avec la décision sur l'intérêt du public qu'il
est appelé à prendre.
    "Des répercussions économiques de ce caractère et de cette envergure sont
indéniablement des facteurs valides de l'intérêt du public et il n'est pas
raisonnable que l'Office ait fait fi, dans son examen de l'intérêt du public,
de la fin à laquelle le pipeline serait utilisé", déclare Steven Shrybman,
avocat du SCEP, dans des documents déposés aujourd'hui devant la Cour.
    Dans sa décision rendue vers le début de février, l'ONE a approuvé la
transformation du gazoduc actuel de TransCanada en oléoduc destiné à
transporter du bitume dans le cadre du projet Keystone. L'audience sur
l'approbation du projet lui-même doit avoir lieu en juin.




Renseignements :

Renseignements: Dave Coles, (613) 299-5628; Steve Shrybman (Sack,
Goldblatt Mitchell), (613) 235-5327

Profil de l'entreprise

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

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