Un sondage révèle que les Canadiens sont mal renseignés sur les marges de crédit hypothécaires, mais que seulement un sur dix demande l'avis juridique d'un expert

Ce que les propriétaires de maisons devraient savoir avant d'utiliser leur actif le plus important comme garantie pour obtenir un prêt

MONTRÉAL, le 15 nov. 2011 /CNW/ - Plus du tiers des Canadiens (36 pour cent) utilisent une marge de crédit hypothécaire comme moyen souple d'emprunter de l'argent, mais les résultats d'un récent sondage montrent qu'ils ne savent peut-être pas ce à quoi ils s'engagent — et que trop peu d'entre eux demandent l'avis juridique d'un expert.

Selon les résultats d'un sondage Léger Marketing mené pour le compte du programme TitrePLUS, même si trois Canadiens sur cinq (59 pour cent) se disent satisfaits de leur niveau de connaissances au sujet des marges de crédit hypothécaires, la plupart ne comprennent pas bien ce mécanisme de financement. En effet, lorsqu'on leur pose des questions de type vrai ou faux visant à évaluer leurs connaissances de base du fonctionnement des marges de crédit hypothécaires, les Canadiens répondent correctement à seulement trois questions sur huit (38 pour cent). Et les résultats de ceux qui disposent d'une marge de crédit hypothécaire ne sont guère plus reluisants : bien que 79 pour cent de ces répondants se disent assez satisfaits de leur niveau de connaissances, ils ne répondent correctement qu'à 43 pour cent des questions en moyenne.

« Une marge de crédit hypothécaire peut vous faire profiter de taux d'intérêt réduits et de conditions de crédit souples, mais ce type de contrat est plus complexe qu'il n'y paraît, prévient Ray Leclair, vice-président, Affaires publiques (intérimaire) de LawPRO et avocat spécialisé en immobilier. Les consommateurs qui ne comprennent pas toutes les implications de ce type de prêt s'exposent à de possibles problèmes de crédit quand viendra le temps de vendre leur maison ou de refinancer leur hypothèque. »

Un moyen populaire d'emprunter

Selon les résultats du sondage, les Canadiens qui disposent actuellement d'une marge de crédit hypothécaire l'ont utilisée pour financer des dépenses importantes, notamment des rénovations à leur maison (37 pour cent), l'achat d'une voiture (17 pour cent), des frais de subsistance de base (11 pour cent), des vacances (11 pour cent), la mise de fonds pour un immeuble de placement (9 pour cent), l'éducation des enfants (5 pour cent) et le financement de leur entreprise (5 pour cent). Fait intéressant, le quart des détenteurs de marge de crédit hypothécaire ne l'ont jamais utilisée.

Demander l'avis d'un expert ou lire les clauses en petits caractères

Bien que la majorité des détenteurs de marge de crédit hypothécaire ont joué de prudence en lisant attentivement toute la documentation liée au prêt avec le responsable des prêts (55 pour cent) et qu'un tiers (33 pour cent) ont lu l'ensemble des clauses en petits caractères, seulement 12 pour cent ont consulté un avocat avant de signer le contrat. Un répondant sur dix (11 pour cent) reconnaît n'avoir lu attentivement aucun document et ne pas avoir demandé conseil avant de signer le contrat.

Fait à souligner, les jeunes Canadiens de 18 à 34 ans sont ceux qui ont le plus tendance à demander un avis juridique (23 pour cent), bien qu'ils soient également ceux qui ont le moins tendance à utiliser les fonds disponibles, deux de ces répondants sur cinq ne l'ayant jamais fait. En outre, les hommes ont deux fois plus tendance que les femmes (15 pour cent, comparativement à 7 pour cent) à simplement signer toute la documentation liée au prêt qui leur est soumise, sans la lire attentivement. Ce résultat pourrait s'expliquer par le fait que les hommes sont plus nombreux à être satisfaits de leur niveau de connaissances des marges de crédit hypothécaires, dans une proportion de 15 pour cent de plus que les femmes (65 pour cent, comparativement à 52 pour cent).

« Pour la plupart des Canadiens, la maison constitue l'actif le plus important, explique Ray Leclair. Personne ne songerait à en acheter ou à en vendre une sans consulter un avocat spécialisé en immobilier. Or, un emprunt pour lequel la maison est utilisée en garantie est tout aussi important, car une marge de crédit hypothécaire est une forme de prêt hypothécaire et que ses implications sont similaires. De plus, dans certains cas, les clauses en petits caractères de votre marge de crédit hypothécaire peuvent avoir des répercussions sur votre cote de crédit, votre capacité d'emprunter à d'autres fins et même votre capacité d'utiliser votre carte de crédit dans l'avenir, enchaîne-t-il. Si la plupart des emprunteurs estiment bien comprendre ce à quoi ils s'engagent lorsqu'ils contractent une marge de crédit, les résultats de ce sondage prouvent le contraire. C'est pour cette raison - pour se protéger - que les consommateurs devraient demander l'avis juridique d'un expert avant d'apposer leur signature sur la ligne pointillée. »

De mauvais résultats au test de connaissances sur les marges de crédit hypothécaires

Bien que les Canadiens soient satisfaits de leurs connaissances sur le fonctionnement de leur marge de crédit hypothécaire, les détails de ce fonctionnement semblent échapper à la majorité d'entre eux.

Par exemple, parmi les répondants qui ont dit disposer d'une marge de crédit hypothécaire :

  • Cinquante-sept (57) pour cent ne savaient pas que lorsqu'un emprunteur contracte une marge de crédit hypothécaire, l'institution financière prêteuse place une hypothèque sur la maison de l'emprunteur.

  • Cinquante-huit (58) pour cent ne savaient pas que lorsqu'un emprunteur contracte une marge de crédit hypothécaire alors qu'il a déjà un prêt hypothécaire, l'institution prêteuse place une deuxième hypothèque sur la maison ou modifie le prêt hypothécaire original pour détenir toute la valeur de la propriété.

  • Près de sept répondants sur dix (69 pour cent) ne savaient pas que le fait de détenir une marge de crédit hypothécaire pourrait avoir un effet négatif sur la cote de crédit d'un emprunteur ou sur ses demandes de prêts ultérieures.

« Les emprunteurs qui utilisent leur maison comme garantie pour obtenir un prêt doivent être sur leurs gardes, conseille Ray Leclair. Lorsque vous utilisez votre maison comme nantissement, la banque détient des droits sur votre maison au sens de la loi, et vous ne pouvez pas la vendre sans rembourser le prêt. »

Les Canadiens ne saisissent pas toutes les implications de cet outil de financement - même si la majorité s'estiment satisfaits de leur niveau de connaissances au sujet des marges de crédit hypothécaires :

  • Quatre-vingt-trois pour cent des répondants ne savaient pas que le fait de rembourser et de fermer une marge de crédit hypothécaire peut entraîner la résiliation de toute carte de crédit associée à cette marge de crédit et l'impossibilité de continuer à utiliser cette carte.

  • Soixante-deux pour cent ne savaient pas que le fait de détenir une marge de crédit hypothécaire peut avoir un effet négatif sur la possibilité de contracter un prêt ou un prêt hypothécaire auprès d'une autre institution financière.

  • Cinquante-huit pour cent ne savaient pas que lorsqu'un emprunteur contracte une marge de crédit, sa maison devient la garantie de la banque pour toute dette de carte de crédit, tout autre prêt contracté auprès de la banque ou tout autre prêt dont il est cosignataire.

À propos du sondage
Le sondage a été mené par Léger Marketing au moyen de son Panel Internet du 24 au 26 octobre 2011, auprès d'un échantillon de 1 501 Canadiens de 18 ans ou plus. La marge d'erreur pour un échantillon aléatoire de cette taille est de +/- 2,5 %, 19 fois sur 20.

À propos de LawPRO et de l'assurance du droit de propriété TitrePLUS
L'assurance du droit de propriété TitrePLUS est fournie par la Lawyers' Professional Indemnity Company (LawPRO), une compagnie d'assurances autorisée à fournir l'assurance responsabilité professionnelle et l'assurance du droit de propriété dans la plupart des provinces et territoires du Canada.

L'assurance du droit de propriété TitrePLUS est le seul produit d'assurance du droit de propriété entièrement canadien sur le marché à l'heure actuelle. Elle protège les acheteurs de maisons et les prêteurs hypothécaires au moyen de la même police (et pour la même prime) contre les problèmes liés au droit de propriété ou autres qui pourraient avoir des répercussions sur le droit de propriété ou la qualité marchande de la propriété et couvre les services juridiques fournis par l'avocat qui conclut le contrat de vente.

SOURCE TitrePLUS

Renseignements :

Pour plus de renseignements ou pour obtenir une entrevue avec Ray Leclair, veuillez communiquer avec :

Louis-Etienne Beaupré
(514) 739-1188, poste 236
lbeaupre@capital-image.com

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