Un restaurateur de la région de Laval coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 16 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M.
Constantinos Spiropoulos a reconnu sa culpabilité, le 6 février 2009 au palais
de justice de Montréal, à 62 chefs d'accusation d'avoir omis de conserver des
factures de vente de la société 9076-2527 Québec inc. Cette société, située à
Laval, fait des affaires sous la raison sociale Restaurant-Réceptions La
Sirène.
    M. Spiropoulos a effectivement omis de conserver des factures de vente au
cours de la période du 1er novembre 2002 au 30 juin 2003. De plus, il a
contrevenu à ses obligations en matière de tenue et de conservation de pièces
et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu.
    A cet égard, précisons que toute personne obligée de tenir des registres
doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements
qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se
rapportent.
    Le juge Claude Leblond de la cour du Québec a imposé à M. Spiropoulos des
amendes totalisant 124 000 $ relativement à ces infractions. Un délai d'un an
lui a été accordé pour les payer.
    -%SU: LAW
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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