Un résident du Nouveau-Brunswick coupable de contrebande de tabac



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Guy
Ouellette, de Richibucto au Nouveau-Brunswick, a été déclaré coupable, le 14
mai au palais de justice de Longueuil, d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande. M. Ouellette n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac au Québec.
    La juge de paix magistrate Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, a
condamné M. Ouellette à payer des amendes totalisant 18 540 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu de la cour une ordonnance permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions de la Sûreté
du Québec (SQ) effectuées en collaboration avec la Gendarmerie royale du
Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. En effet, le 27 mars
2008, lors d'une opération de surveillance, les policiers de la SQ ont
intercepté le véhicule que conduisait M. Ouellette et y ont saisi 100
cartouches de 200 cigarettes de contrebande.
    Les personnes qui contreviennent à la Loi commettent des infractions et
sont passibles d'amendes. C'est notamment le cas lorsqu'une personne vend,
livre ou a en sa possession du tabac de contrebande. Dans certains cas, ces
personnes s'exposent même à des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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