Un résident de Verdun coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mamoun
Elqudsi a plaidé coupable, le 24 octobre 2007, au Palais de justice de
Montréal, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
déclarations de TVQ et de TPS afin que la société 9097-3652 Québec inc., qui
fait des affaires sous la raison sociale Les Modes, obtienne des
remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit. En effet, cette
société a demandé indûment un remboursement de TVQ de 20 704,50 $ et un
remboursement de TPS de 18 060 $ pour la période de déclaration du 1er au
31 janvier 2001. Revenu Québec ne lui a toutefois remboursé aucun de ces
montants.
    L'enquête a démontré que M. Mamoun Elqudsi a été impliqué dans des
transactions visant à donner l'illusion que la société Les Modes effectuait de
véritables paiements à son fournisseur, alors qu'en fait il s'agissait de
transferts d'argent en circuit fermé utilisant des bureaux de change comme
paravent. L'enquête a également révélé l'existence de plusieurs documents
établissant des liens entre M. Elqudsi et les sociétés impliquées dans la
transaction qui a donné lieu à la fausse demande de crédit de taxe sur les
intrants (CTI) et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
    Pour ces infractions, le juge de la Cour du Québec Claude Parent a
condamné M. Mamoun Elqudsi à payer des amendes totalisant 10 030 $, soit une
amende de 1 000 $ en ce qui a trait à la TVQ et une amende de 9 030 $ en ce
qui a trait à la TPS. Un délai de 12 mois lui a été accordé pour payer le
tout. Cette condamnation met fin à l'enquête visant la société Les Modes.

    Rappelons que trois autres personnes ont déjà reconnu leur culpabilité
dans l'enquête visant la société Les Modes. Il s'agit de MM. Bobby Amaral,
Gozef Chawi et Ziad Ammar. Ces derniers ont été condamnés à payer des amendes
similaires.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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