Un résident de Tecumseh condamné pour contrebande de cigarettes



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 2 juin /CNW/ - Antoine Ibrahim de Tecumseh a été condamné à
une amende de 5 192 $ après avoir plaidé coupable de possession de cigarettes
non marquées à la cour de l'Ontario de justice de Windsor, le 11 mai dernier.
    La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté une
accusation contre Ibrahim après avoir découvert 19 000 cigarettes non marquées
dans son véhicule.
    Les cigarettes ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.
    Outre l'amende, il devra également payer la somme de 1 298 $ au Fonds de
la justice des victimes de l'Ontario.

    
    FAITS EN BREF

    -  Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
       décourager la vente de produits de tabac de contrebande.
    -  La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui
       confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de
       nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions
       plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions
       permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
       forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des
       lois sur le tabac.
    -  L'amendement de suspendre le permis de conduire des personnes
       reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans
       la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement est l'un des
       nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives
       des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe
       sur le tabac.
    -  Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
       cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et
       inspecteurs du ministère.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp).

    -------------------------------------------------------------------------
                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
                                                        Available in English
    






Renseignements :

Renseignements: aux médias, Scott Blodgett: (416) 325-0324;
Renseignements au public : 1-866-668-8297

Profil de l'entreprise

MINISTERE DU REVENU DE L'ONTARIO

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.