Un résident de Scarborough est surpris en possession de 250 000 cigarettes de contrebande



    De nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie grâce à la Loi de la taxe
    sur le tabac renforcée

    MORRISBURG, ON, le 10 sept. /CNW/ - Lors d'une opération de surveillance,
les enquêteurs du ministère du Revenu ont surpris M. Chung Leung Lok en
possession d'un stock de cigarettes non marquées.
    Le 6 novembre 2006, les enquêteurs du ministère ont surveillé M. Lok qui
chargeait deux fourgonnettes louées de sacs de couchage et de couvertures, des
articles servant souvent à dissimuler des produits de tabac illégaux. Les
enquêteurs ont alors suivi M. Lok à partir de Scarborough jusqu'à la région
d'Avondale. La fourgonnette a été arrêtée sur l'autoroute 401 direction ouest
près de Morrisburg. Après avoir fouillé le véhicule, les enquêteurs ont
découvert 250 000 cigarettes non marquées, lesquelles ont été saisies.
    Le 28 août 2007, M. Lok a été reconnu coupable, en vertu de la Loi de la
taxe sur le tabac, de possession de cigarettes non marquées à des fins de
revente. Il a également été trouvé coupable, en vertu de la Loi de 2001 sur la
taxe d'accise, de possession de produits de tabac ne portant pas les
estampilles requises.
    M. Lok a été condamné à une amende de 40 000 $ en vertu de la Loi de 2001
sur la taxe d'accise et à une autre amende de 5 000 $ en vertu de la Loi de la
taxe sur le tabac. Il devra également verser une amende supplémentaire de
1 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi de la taxe sur le tabac qui confèrent de nouveaux
pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des
dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur
le tabac.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement McGuinty a proposé d'élargir
encore davantage les mesures d'observation de la Loi en suspendant
temporairement les privilèges de vente de produits de tabac des détaillants
coupables d'infractions répétées à la Loi de la taxe sur le tabac ou à la Loi
favorisant un Ontario sans fumée.

    
    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.rev.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère du Revenu, (416) 325-0324

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MINISTERE DU REVENU DE L'ONTARIO

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