Un résident de Sainte-Sophie dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 27 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 23 octobre dernier, deux mandats de perquisition à l'égard de
M. Jacques Cousineau, un résident de Sainte-Sophie. Ce dernier fait des
affaires sous la raison sociale de J.N. Modulaires. Les mandats ont été
effectués à la résidence de M. Cousineau et au bureau de son principal client.
    Revenu Québec soupçonne M. Cousineau d'avoir omis de remettre des
montants de TVQ totalisant 26 869,54 $, en négligeant de produire ses
déclarations de taxe.
    En plus de devoir acquitter les montants de taxe perçus et non remis,
cette personne risque des poursuites et des amendes variant de 125 % à 200 %
de ces montants.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à
200 % des montants éludés.
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Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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