Un résident de Sainte-Geneviève-de-Batiscan coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Denis
Durand, de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, a plaidé coupable, le 7 septembre
2007 au Palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d'avoir vendu,
livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Durand à payer
des amendes totalisant 12 000 $ à l'égard des quatre chefs d'accusation
déposés. Les amendes imposées représentent trois fois le montant d'impôt sur
le tabac éludé.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention des policiers de
la Sûreté du Québec - Poste de la MRC des Chenaux. En effet, à la suite
d'informations de citoyens, les policiers ont perquisitionné la résidence de
M. Durand et y ont saisi 14 cartouches de 200 cigarettes de contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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