Un résident de Saint-Séverin plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 21 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Fernand
Vincent, de Saint-Séverin, a plaidé coupable, le 14 novembre 2007 au Palais de
justice de Shawinigan, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Vincent à payer
des amendes totalisant 10 696,80 $ relativement à trois chefs d'accusation.
Une ordonnance de confiscation et de destruction des biens saisis a aussi été
obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention des
policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Mékinac. En effet, à la
suite de la réception d'informations provenant du public, les policiers ont
perquisitionné à la résidence de M. Vincent en vertu de la Loi concernant
l'impôt sur le tabac et y ont saisi 77 cartouches de 200 cigarettes de
contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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