Un résident de Saint-Modeste condamné pour fraude



    QUEBEC, le 7 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude
Garneau, un résident de Saint-Modeste qui habitait auparavant Rimouski, a
reconnu, le 29 octobre dernier au Palais de justice de Rivière-du-Loup, avoir
produit de fausses déclarations de taxes.
    A cet égard, mentionnons que M. Garneau a omis de déclarer des montants
de taxes nettes, TPS et TVQ, en lien avec des activités de pose de revêtements
de plancher.
    La juge de paix magistrate Julie Dionne a condamné M. Garneau à payer des
amendes de 14 945,21 $ en ce qui concerne la TPS, soit 50 % du montant des
taxes éludées de 29 890,42 $.
    En ce qui a trait à la TVQ, M. Garneau a été condamné à payer des amendes
de 41 094,65 $, soit 125 % du montant des taxes éludées, lequel totalise
2 075,74 $. La juge de paix magistrate a accordé un délai de 24 mois à M.
Garneau pour payer les amendes.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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