Un résident de Saint-Lin-Laurentides coupable de contrebande de tabac



    MONTREAL, le 23 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. André Sicotte, de Saint-Lin-Laurentides, a été reconnu coupable, le
8 septembre 2008 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir eu
en sa possession du tabac de contrebande et d'en avoir fait le transport.
M. Sicotte n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait
aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet de la Cour du Québec a condamné M. Sicotte à
payer des amendes totalisant 67 980 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec du poste autoroutier
Montérégie Ouest. En effet, une opération policière menée en septembre 2006 a
permis de saisir 11 caisses totalisant 550 cartouches de 200 cigarettes non
identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail
au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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