Un résident de Saint-Léonard coupable de fraudes fiscales



    MONTREAL, le 23 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ziad
Ammar a plaidé coupable, le 10 octobre 2007, au Palais de justice de Montréal,
à des accusations d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de
taxes auxquels son entreprise, soit Ammar Import-Export, n'avait pas droit.
    En effet, M. Ammar a reconnu avoir utilisé une fausse facture d'achat
délivrée par la société Zaft Export inc. pour demander indûment des
remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 8 276 $ et des crédits de
taxe sur les intrants (CTI) de 7 250 $, pour la période de déclaration du
1er au 30 juin 2000.
    La juge de paix magistrate Johanne White a condamné M. Ammar à payer une
amende de 11 345 $ relativement à la TVQ, qui représente 125 % du
remboursement obtenu indûment, ainsi qu'une amende de 3 625 $ relativement à
la TPS, soit 50 % du remboursement obtenu indûment. Dans les deux cas, un
délai de 24 mois a été accordé à M. Ammar pour payer le tout.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    Par ailleurs, toujours le 10 octobre dernier, M. Ammar a reconnu sa
culpabilité, au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir
participé à la production de fausses déclarations de TVQ et de TPS afin que la
société 9097-3652 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale
Les Modes, obtienne des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas
droit. En effet, cette société a demandé indûment un remboursement de TVQ de
20 704,50 $ et un remboursement de TPS de 18 060 $, pour la période de
déclaration du 1er au 31 janvier 2001. Revenu Québec ne lui a toutefois
remboursé aucun de ces montants.
    Soulignons que l'enquête a aussi démontré que M. Ammar a usurpé
l'identité de l'administrateur de la société 9098-6092 Québec inc., laquelle
fait des affaires sous la raison sociale Aza Export, afin de délivrer une
fausse facture de vente à la société Les Modes. Cette fausse facture a permis
à cette dernière de demander indûment les remboursements en question.
    Pour ces infractions, la juge de paix magistrate Johanne White a condamné
M. Ammar à payer des amendes totalisant 10 030 $, soit une amende de 1 000 $
en ce qui a trait à la TVQ et une amende de 9 030 $ en ce qui a trait à la
TPS. Un délai de 24 mois lui a été accordé pour payer le tout.
    Deux autres personnes ont déjà reconnu leur culpabilité dans l'enquête
visant la société Les Modes. Il s'agit de MM. Bobby Amaral et Gozef Chawi. Ces
derniers ont été condamnés à payer des amendes similaires.
    Mentionnons qu'une autre poursuite a été déposée contre une autre
personne dans ce dossier et que la cause est toujours pendante devant les
tribunaux.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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