Un résident de Saint-Léonard coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mohamad
Fares a plaidé coupable, le 5 septembre dernier au Palais de justice de
Montréal, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
demandes de remboursement de taxes. M. Fares a fait en sorte que la société
9098-3024 Québec inc., laquelle fait des affaires sous la raison sociale
Faresco inc., demande indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et
des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
    En effet, la société 9098-3024 inc. a reconnu avoir utilisé de fausses
factures d'achat que lui ont délivrées les sociétés 9098-6092 Québec inc.
(Aza Export) et Zeina Tex 2001 inc. pour demander indûment des CTI de 8 430 $
et des RTI de 10 228 $, et ce, pour la période du 4 décembre 2000 au 31 mai
2001. Ce stratagème a également impliqué l'utilisation de fausses factures de
vente ainsi que de faux documents d'exportation. A cet égard, mentionnons que
la société en question prétendait avoir exporté les biens en Finlande et en
Grèce.
    La juge de paix magistrate Johanne White, de la Cour du Québec, a
condamné M. Fares à payer une amende de 4 215 $ en ce qui a trait à la TPS et
une amende de 13 785 $ relativement à la TVQ. Un délai d'un mois lui a été
accordé pour payer le tout. A ces amendes s'ajoutent des frais judiciaires.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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