Un résident de Saint-Georges-de-Beauce condamné pour son implication dans des stratagèmes de fausse facturation



    QUEBEC, le 28 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bernard
Bégin, un résident de Saint-Georges-de-Beauce a plaidé coupable, le 12 février
au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations d'avoir aidé
la société 9125-8319 Québec inc. à produire de fausses déclarations de TPS
pour la période du 1er avril au 31 décembre 2003. La juge de paix magistrate
Nicole Martin a condamné M. Bégin à payer des amendes totalisant 4 990 $.
    M. Bégin a également reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir
aidé la société 9125-8319 Québec inc. à produire de fausses déclarations de
TVQ pour la même période. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 4 000 $
pour cette autre infraction. Or cette société n'exerçait aucune ou peu
d'activités commerciales.

    Enfin, Revenu Québec désire informer les entreprises qui pourraient avoir
été impliquées dans des stratagèmes de fausse facturation qu'elles peuvent
régulariser leur situation fiscale en effectuant une divulgation volontaire.
La politique de divulgation volontaire de Revenu Québec vise à encourager les
contribuables et les mandataires à régulariser leur situation fiscale en
divulguant de façon spontanée et complète des omissions ou de fausses
déclarations qui leur auraient permis d'éviter de payer, notamment, des impôts
et des taxes. Elle encourage ainsi le bon comportement fiscal des citoyens et
des entreprises. Des informations sur la façon de faire sont disponibles dans
le site Internet de Revenu Québec.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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