Un résident de Saint-Gabriel-Lalemant plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Henrico
Gagnon, de Saint-Gabriel-Lalemant, dans la région de Kamouraska, a plaidé
coupable, le 24 septembre 2007 au Palais de justice de Montmagny, à une
accusation d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. Il a également plaidé coupable à quatre autres accusations,
portant sur le transport et l'entreposage de ce tabac. A cet égard, précisons
que M. Gagnon ne détenait pas les permis et les documents requis par la Loi
pour exercer ce genre d'activités.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Gagnon à payer,
dans un délai de six mois, des amendes totalisant 36 658,20 $. Dans le cas de
la première infraction, l'amende représente trois fois le montant de l'impôt
sur le tabac impayé. Pour les quatre autres infractions, M. Gagnon s'est vu
imposer des amendes totalisant 12 000 $, soit une amende de 3 000 $ par
infraction. La juge de paix magistrate a également ordonné la confiscation du
tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec - Poste autoroutier de Chaudière-Appalaches à
Saint-Jean-Port-Joli. Des policiers procédant à une opération radar sur
l'autoroute 20 avaient alors intercepté le véhicule que conduisait M. Gagnon
et y avaient constaté la présence de caisses de tabac de contrebande.
L'intervention avait permis la saisie de 399 cartouches de 200 cigarettes
réparties dans huit caisses.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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