Un résident de Saint-Fabien-de-Panet plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 4 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gérard
Doyon, de Saint-Fabien-de-Panet, a plaidé coupable, le 28 janvier 2008 au
palais de justice de Montmagny, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Doyon à payer,
dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 18 551,43 $. Revenu Québec
a aussi obtenu une ordonnance de confiscation et de destruction du tabac.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la
Gendarmerie royale du Canada du poste de Saint-Georges. En effet, à la suite
de la réception d'informations provenant de la Sûreté du Québec du poste de la
MRC de Montmagny, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont obtenu
un mandat de perquisition visant l'épicerie Chez Doyon & Frères inc., située à
Saint-Fabien-de-Panet. L'intervention avait mené à la saisie de 319 sacs de
150 grammes de tabac non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt
sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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