Un résident de Saint-Eustache condamné pour contrebande de tabac



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. René
Lalonde, de Saint-Eustache, a été reconnu coupable, le 21 mai au palais de
justice de Saint-Jérôme, d'avoir entreposé et vendu du tabac de contrebande.
M. Lalonde n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait
aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, a
condamné M. Lalonde à payer une amende de 17 245,30 $. De plus, Revenu Québec
a obtenu une ordonnance permettant de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention du Service
d'enquête sur le crime organisé de Montréal de la Sûreté du Québec. En effet,
en août 2007, à la suite de plusieurs dénonciations, les policiers ont ouvert
une enquête. Les activités de surveillance qu'ils ont effectuées leur ont
permis de perquisitionner, le 28 août 2007, à la résidence de M. Lalonde. Leur
intervention leur a permis de saisir 1 340 grammes de tabac en vrac et 26 565
cigarettes non identifiés conformément à l'article 13.1 de la Loi.

    Revenu Québec rappelle que la Loi prévoit plusieurs pénalités
relativement à la vente, à la livraison, à l'entreposage, au transport et à la
possession de tabac de contrebande. Quiconque contrevient à cette Loi s'expose
à payer des amendes importantes. De plus, toute personne qui vend, livre ou a
en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le
paquet n'est pas identifié conformément à la Loi commet une infraction et est
passible d'une amende d'au moins 3 000 $.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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