Un résident de Saguenay plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Albert
Brassard, de Saguenay, a plaidé coupable, le 5 février 2008 au palais de
justice de Saguenay, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Réjean Bédard a condamné M. Brassard à payer,
dans un délai de douze mois, une amende de 33 900 $. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une intervention du Service de
sécurité publique de Saguenay. Précisons que, le 17 janvier 2007, les
policiers avaient été informés que M. Brassard était en route pour ramener du
tabac de contrebande provenant de la région de Montréal. Leur enquête s'étant
déroulée rapidement, les policiers avaient pu, dès la fin de la journée,
intercepter le véhicule de M. Brassard. Ce dernier transportait 400 cartouches
de 200 cigarettes et 100 sacs de tabac en vrac de 200 grammes non identifiés
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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