Un résident de Rigaud coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Lucien Delisle, de Rigaud, a été reconnu coupable, le 26 juin 2007 au
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en
sa possession du tabac de contrebande. M. Delisle n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Delisle
à payer une amende de 10 506 $. De plus, la juge Doucet a rendu une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec - Poste de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Ouest. En effet,
lors d'une perquisition au domicile de M. Delisle en matière de stupéfiants,
les policiers ont trouvé 85 sacs de 200 cigarettes non identifiées
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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