Un résident de Québec plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. François
Cayen, de Québec, a été reconnu coupable, le 3 mars 2008 au palais de justice
de Québec, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Cayen à payer une
amende de 74 098,20 $, dans un délai de 12 mois. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    En mai 2006, des policiers du Service de police de la Ville de Québec
avaient été informés qu'une transaction de cigarettes de contrebande se
préparait dans le stationnement d'un immeuble résidentiel. Ils s'étaient
rendus sur place et avaient pu voir le véhicule de M. Cayen rempli de boîtes
de cigarettes de contrebande. Lors de cette opération, ils avaient saisi
765 cartouches de 200 cigarettes et 434 sacs de tabac en vrac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exerce des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu
Québec les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Rappelons que la personne qui achète du
tabac illégal pour sa consommation personnelle commet également une infraction
à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est passible d'une amende minimale
de 300 $.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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