Un résident de Québec coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Richard
Ferland, de Québec, a été déclaré coupable, le 7 septembre 2007 au Palais de
justice de Trois-Rivières, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du
tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Ferland à payer
des amendes totalisant 43 698 $, dans un délai de 18 mois, à l'égard des
quatre chefs d'accusation qui ont été déposés. Les amendes imposées
représentent trois fois le montant d'impôt sur le tabac éludé.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention des policiers de
la Sûreté du Québec - Poste autoroutier du Centre-du-Québec. En effet, à la
suite d'informations reçues de citoyens, les policiers ont intercepté
M. Ferland au volant de son véhicule. Cette interception a mené à la saisie de
300 cartouches de 200 cigarettes et de 310 sacs de 200 grammes de tabac en
vrac de contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.