Un résident de Portneuf plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 12 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Dany
Gagné, de Portneuf, a plaidé coupable, le 31 janvier 2008 au palais de justice
de Québec, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du
tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Louis Duguay a condamné M. Gagné à payer, dans
un délai de 18 mois, une amende de 15 511,80 $. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec
qui a permis de perquisitionner à la résidence de M. Gagné. L'opération a été
dirigée par le Bureau régional d'enquêtes du district de la
Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches, en collaboration avec le poste de la
MRC de Portneuf. Les policiers y ont saisi 251 cartouches de 200 cigarettes
non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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