Un résident de Pointe-à-la-Croix coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 7 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Glen
Young, de Pointe-à-la-Croix, a plaidé coupable, le 30 août 2007 au Palais de
justice de New-Carlisle, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrat Lucie Morissette a condamné M. Young à payer,
dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 19 472,40 $. Les amendes
imposées représentent trois fois le montant d'impôt sur le tabac éludé.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention des policiers de
la Sûreté du Québec - MRC de Bonaventure. En effet, à la suite d'informations
reçues du public, les policiers ont pris en filature, puis intercepté M. Young
qui effectuait des livraisons de cigarettes de contrebande. Cette interception
a mené à la saisie de 38 cartouches de 200 cigarettes de contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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