Un résident de Percé coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 11 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Steeve
Collin, un résident de Percé, a plaidé coupable, le 29 mai 2007 au Palais de
justice de Québec, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Collin à payer
des amendes totalisant 59 530,90 $ relativement à six chefs d'accusation. Ces
amendes représentent trois fois le montant d'impôt sur le tabac éludé.
M. Collin s'est vu accorder un délai de six mois pour payer ces amendes.
    Cette condamnation a été possible grâce à la vigilance des policiers de
la Sûreté du Québec de la MRC de La Jacques-Cartier. En effet, lors d'une
patrouille, les policiers ont intercepté M. Collin pour une infraction au Code
de la sécurité routière. La fouille du véhicule a permis aux policiers de
saisir 10 caisses contenant chacune 50 cartouches de 200 cigarettes de
contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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