Un résident de New York reconnu coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 4 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Peter
James Edwards, de New York, a été reconnu coupable, le 17 janvier 2008 au
palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir transporté, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande. M. Edwards n'était pas inscrit aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Edwards
à payer des amendes totalisant 92 205,60 $. De plus, Revenu Québec a obtenu
une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la
Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. En
effet, le 2 mars 2006, des activités de surveillance avaient permis de
démontrer que M. Edwards avait transporté, livré et eu en sa possession du
tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait alors intercepté le véhicule
que M. Edwards conduisait et y avait saisi 746 cartouches de 200 cigarettes.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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