Un résident de Montréal reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 28 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. André
Gagnon, de Montréal, a été reconnu coupable, le 7 février 2008 au palais de
justice de Montréal, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. M. Gagnon n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a condamné M. Gagnon à
payer des amendes totalisant 14 955 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions du
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre du projet
ACCES tabac. En effet, en décembre 2005, le SPVM a mené une enquête qui a
démontré que M. Gagnon avait vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. Le SPVM avait alors effectué une perquisition du véhicule de
M. Gagnon et y avait saisi 116 cartouches de 200 cigarettes et 5 sacs de
200 grammes de tabac haché non identifiés conformément à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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