Un résident de Montréal reconnu coupable d'avoir indûment obtenu des remboursements d'impôt



    QUEBEC, le 27 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Lionel
Bellot Jr, de Montréal, a été reconnu coupable, le 20 mars dernier, d'avoir
participé avec d'autres personnes à un stratagème mis sur pied pour obtenir
indûment des remboursements d'impôt.
    Ces personnes ont produit de fausses déclarations de revenus pour l'année
2003, en usurpant l'identité de plusieurs personnes. Le rôle de M. Bellot Jr
consistait à encaisser, au moyen de rétributions, des chèques de remboursement
obtenus frauduleusement. Il a ainsi encaissé des chèques totalisant 8 491 $.
    La juge Dominique Welhelmy, de la Cour du Québec, a condamné M. Bellot Jr
à payer, dans un délai de 60 jours, des amendes, des frais et des
contributions totalisant 17 890 $.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui facilitent ou qui permettent la
réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participent, qu'elles s'exposent
à des sanctions, parfois très sévères.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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