Un résident de Montréal reçoit une peine d'emprisonnement pour avoir fraudé le fisc



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Elie
Hachem, de Montréal, a plaidé coupable, le 20 mai 2008 au palais de justice de
Laval, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
déclarations de TVQ et de TPS afin que la société 9105-9055 Québec inc.
demande et obtienne indûment un remboursement de TVQ de 14 234 $ et un
remboursement de TPS de 12 416 $.
    Le stratagème élaboré pour réaliser cette fraude avait pour but de
laisser croire que la société 9105-9055 Québec inc. effectuait de véritables
paiements à ses deux fournisseurs, les sociétés Tasimpex inc. et 3903061
Canada inc. (Fashion inc.). Dans les faits, il n'en était rien. En effet,
9105-9055 Québec inc. utilisait de fausses factures d'achat et de vente que
lui remettaient ses deux fournisseurs ainsi que de faux documents
d'exportation. Par la suite, elle prétendait avoir exporté les biens acquis ou
soi-disant acquis de ses fournisseurs. Ce stratagème lui permettait de
transférer de l'argent qui circulait en circuit fermé en utilisant des bureaux
de change comme paravent et de demander indûment des remboursements de taxes à
la suite des soi-disant paiements effectués à Tasimpex inc. et 3903061 Canada
inc. (Fashion inc.).
    De plus, la société 9105-9055 Québec inc. a fourni de fausses factures
d'achat à trois autres sociétés qui ont employé le même stratagème qu'elle
pour frauder le fisc.
    Pour ces infractions, la juge de paix magistrat Danielle Michaud de la
Cour du Québec a condamné M. Hachem à payer des amendes totalisant 25 000 $.
Un délai de six mois lui a été accordé pour les payer. M. Hachem a aussi été
condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois ferme dans la
communauté, assortie de plusieurs conditions. Il est notamment soumis à une
interdiction de quitter son domicile 24 heures sur 24, sauf pour le travail et
pour des raisons médicales, pendant les deux premiers mois ainsi qu'à un
couvre-feu de minuit à 8 h pendant les six autres mois.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40,65,67,66,68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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