Un résident de Montréal plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 24 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gaston
Gagnon, de Montréal, a plaidé coupable, le 14 novembre 2007 au palais de
justice de Montréal, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa
possession du tabac de contrebande. M. Gagnon n'était pas inscrit aux fichiers
de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Louis Duguay, de la Cour du Québec, a condamné M. Gagnon à payer
des amendes totalisant 18 508 $. De plus, une ordonnance a été obtenue
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi ainsi que de confisquer
une somme d'argent de 7 010 $.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la
Division du crime organisé (projet ACCES) du Service de police de la Ville de
Montréal (SPVM). En effet, en décembre 2005, le SPVM a mené une enquête qui a
permis de démontrer que M. Gagnon avait vendu, livré ou eu en sa possession du
tabac de contrebande. Le SPVM avait alors effectué une perquisition à la
résidence de M. Gagnon et y avait saisi 95 cartouches de 200 cigarettes et
133 sacs de 200 grammes de tabac non identifiés conformément à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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