Un résident de Montréal plaide coupable à des accusations d'avoir transporté du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Eric
Beauregard, de Montréal, a plaidé coupable, le 1er avril au palais de justice
de Longueuil, d'avoir transporté du tabac de contrebande. M. Beauregard
n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des
permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Marc Renaud, de la Cour du Québec, a condamné
M. Beauregard à une amende de 21 691 $. De plus, Revenu Québec a obtenu de la
cour une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à la collaboration de la Sûreté
du Québec. En effet, le 11 mars 2008, la Sûreté a exercé des activités de
surveillance qui ont permis de démontrer que M. Beauregard avait transporté,
livré et eu en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté avait alors
intercepté le véhicule conduit par M. Beauregard et y avait saisi 7 caisses
contenant chacune 50 sacs de 200 cigarettes non identifiées conformément à la
Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada ainsi que percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.