Un résident de Montréal écope d'une peine d'emprisonnement pour le non-paiement d'une amende



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, le 27 août
2007, M. Lop Savan Ton, un résident de Montréal, a été incarcéré au centre
provincial de détention de Montréal pour le non-paiement d'amendes s'élevant à
plus de 1 million de dollars.
    La juge de paix magistrate Réna Emond avait autorisé, le 15 juin 2007, un
mandat d'emprisonnement totalisant 729 jours, à la suite du non-paiement des
amendes par M. Ton.
    Rappelons que M. Ton avait plaidé coupable, le 8 septembre 2005, à des
accusations d'avoir éludé des montants de TVQ s'élevant à 824 937 $. A ce
moment, il s'était vu imposer des amendes totalisant 1 031 170 $, plus les
frais. L'enquête de Revenu Québec avait démontré que M. Lop Savan Ton agissait
comme sous-traitant, soit directement ou par l'intermédiaire de la société
9107-9400 Québec inc., auprès d'un grand nombre d'entreprises du secteur du
vêtement à Montréal.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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