Un résident de Montréal coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 11 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jamal
Baalbaki a plaidé coupable, le 12 décembre 2007 au palais de justice de
Montréal, à des accusations d'avoir participé à la production de fausses
déclarations de TVQ et de TPS afin d'obtenir des remboursements de taxes
auxquels il n'avait pas droit. M. Baalbaki faisait des affaires sous la raison
sociale Import Export B & J.
    A cet égard, précisons que M. Baalbaki a demandé indûment, à deux
reprises, un remboursement de TVQ de 21 426 $ et un remboursement de TPS de
18 689 $, et ce, pour les périodes de déclaration s'étendant du 1er au 31
juillet 2000 et du 1er au 30 novembre 2000. Revenu Québec ne lui a toutefois
remboursé aucun de ces montants.
    Le stratagème mis sur pied laissait croire que l'entreprise Import Export
B & J avait effectué des paiements à son fournisseur pour de soi-disant
transactions. Pour ce faire, elle utilisait de fausses factures d'achat et de
vente ainsi que de faux documents d'exportation et prétendait avoir exporté
les biens. Or, dans les faits, les fraudeurs transféraient de l'argent en
circuit fermé en utilisant des bureaux de change comme paravent.
    Pour ces infractions, M. Baalbaki s'est vu imposer des amendes totalisant
10 344 $ par le juge de paix magistrat François Kouri, de la Cour du Québec,
en plus des frais judiciaires de 250 $. Un délai de deux ans lui a été accordé
pour payer le tout.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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