Un résident de Montréal coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M.
Jean-Claude Lépine, un résident de Montréal, a plaidé coupable, le 1er juin
2007 au Palais de justice de Montréal, à une accusation d'avoir vendu, livré
ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Lépine n'était pas inscrit
aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la
Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine
du tabac.
    La juge Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a condamné M. Lépine à
payer une amende de 24 151,44 $. De plus, une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention du
Service de police de la ville de Montréal, dans le cadre du projet Accès.
Soulignons que cette enquête policière a permis de saisir des quantités
importantes de cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de
la Loi concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont
l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros
des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au
Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par
règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut
entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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