Un résident de Montréal coupable d'avoir entreposé et gardé du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 3 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mario
Brousseau a été déclaré coupable, le 28 février 2008 au palais de justice de
Montréal, d'avoir entreposé et gardé du tabac dont les paquets n'étaient pas
identifiés. M. Brousseau n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun permis exigé par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge François Kouri, de la Cour du Québec, a condamné M. Brousseau à
payer des amendes totalisant 38 254 $. De plus, une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été possible grâce à une intervention de Revenu
Québec dans le cadre d'une enquête fiscale. En effet, lors d'une perquisition
effectuée au 1607, avenue Jeanne-d'Arc à Montréal, 13 caisses de tabac
contenant 619 sacs de 200 cigarettes non identifiées, conformément à
l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, ont été saisies.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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