Un résident de Montréal condamné pour fraude fiscale contraint de payer des amendes de plus de 245 000 $



    MONTREAL, le 19 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Jean-Claude Plourde, de Montréal, a plaidé coupable le 24 août 2007 au
Palais de justice de Montréal, à une accusation d'avoir omis de déclarer des
revenus d'honoraires, de 746 351 $ relativement à l'année d'imposition 1998,
ce qui représente une somme additionnelle d'impôt à payer de 195 201 $.
    A la suite des perquisitions effectuées en juillet 2004, dans la région
de Beloeil et de Blainville, l'enquête a démontré que plusieurs sociétés ont
versé des sommes importantes à des individus, dont M. Jean-Claude Plourde, qui
ont omis par la suite de les déclarer à Revenu Québec.
    Le juge de paix magistrat François Khoury a condamné M. Jean-Claude
Plourde à payer des amendes totalisant 245 001 $ pour cette infraction. Ces
amendes représentent presque 126 % du montant d'impôt éludé. Un délai d'un an
a été accordé à M. Plourde pour les payer. A ces amendes s'ajoutent des frais
judiciaires ainsi que le paiement des montants d'impôt exigibles en vertu des
lois fiscales.
    Revenu Québec désire rappeler que le fait d'omettre volontairement de
déclarer des revenus constitue une fraude fiscale et la personne qui commet
cette infraction est passible d'amendes.
    -%SU: INF,LAW
    -%RE: 1,67,68




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-6945


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