Un résident de Montmagny plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Stéphane D'Amours, de Montmagny, a plaidé coupable, le 27 novembre 2007 au
Palais de justice de Montmagny, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. D'Amours à
payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 18 401,73 $
relativement à trois chefs d'accusation. Une ordonnance de confiscation et de
destruction des biens saisis a aussi été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention des
policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Montmagny. En effet, à
la suite de la réception d'informations provenant du public, les policiers ont
perquisitionné à la résidence de M. D'Amours et y ont saisi 201 cartouches de
200 cigarettes de contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,SOC
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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